CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet. Elles sont conclues entre MARONCLE EMILIE, Entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 92878332300019, dont le siège social est situé au 9 Rue de la Franche Comte 36100 Issoudun (ci-après dénommée “Le Vendeur”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après dénommée “Le Client”).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont des articles d'habillement et d'accessoire. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Paiement

Le paiement des produits s’effectue par Paypal. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons se font en France. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais les plus courts possibles, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, etc.). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions de livraison du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email disponible sur le site internet. Le Client devra renvoyer les produits à ses frais dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets, accompagnés de la facture correspondante. Le Vendeur remboursera le Client en avoir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 – Responsabilités et Garanties

Tous les Produits vendus par le Vendeur ont été fabriqués avec le plus grand soin. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, sous quelque forme que ce soit, physiques, matériels ou immatériels, pouvant résulter d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des articles vendus par le Vendeur et/ou des matériaux ou accessoires qui ont été enlevés.

Conformément aux articles L.217-7 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut bénéficier de la garantie légale de conformité.

Si les Produits ne sont pas conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), le Client peut contacter le service client du Vendeur par email qui l'informera des procédures de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine. Elle doit être accompagnée d'une copie de la facture correspondante. Les retours de Produits non conformes aux conditions décrites ci-dessus ne pourront être pris en compte. 

Le Vendeur retournera alors au Client les Produits de remplacement, dès qu'ils seront disponibles. Si le Vendeur n'est pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, il offrira au Client la possibilité de choisir un autre produit pour un montant équivalent ou il pourra demander un remboursement intégral des produits non conformes ou conserver les produits non conformes et demander au Vendeur une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminée au cas par cas. Le Client est dispensé de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant les 24 mois suivant la livraison de la marchandise.

Le Vendeur ne bénéficie des garanties énumérées dans la présente clause que dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site.

Le Vendeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Le contenu du site a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, le Vendeur ne peut exclure la possibilité d'une erreur ou de lacunes dans les informations contenues sur ce site.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'informations incorrectes ou incomplètes sur le Site.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute erreur de frappe ou d'impression qui pourrait communiquer un prix de vente erroné. Dans ce cas, le Vendeur ajustera le prix dès que possible.

La couleur réelle des Produits peut différer des couleurs affichées sur les écrans d'ordinateur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des variations de couleurs dues à la qualité des écrans d'ordinateur. Le site Web peut contenir des liens qui donnent accès à d'autres sites Web et à des renseignements exploités et entretenus par des tiers. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque l'inexécution de ses obligations est imputable soit au Client, soit à une action imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 15 (Force majeure).

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toutes perturbations ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 – Données personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles sur le Client. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.